CGV - Emaux-paysages par Anne Blain-Yardim

Emaux-paysages par Anne Blain-Yardim
Aller au contenu
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   Applicables sur l'ensemble des Livraisons
   
   1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
   2. PRODUITS
   3. COMMANDE
   4. DÉLAIS DE LIVRAISON
   5. TRANSFERT DES RISQUES
   6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
   7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
   8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
   9. GARANTIE
   10. RESPONSABILITÉ
   11. FORCE MAJEURE
   
   
   
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
   
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations   Associées
   
(ci-après "les Conditions"), ont   vocation à régir toutes ventes de produits
   
effectuées par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY en France   

Métropolitaine et en Corse auprès du Client, c’est-à-dire toute personne physique
   
non commerçante ayant qualité de consommateur, étant âgée
   
de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique
   
de consulter et/ou effectuer des achats sur le site
   
www.emaux-paysages.com
   
Veuillez lire attentivement et archiver ces CGV
   
Avant d’utiliser le site et ou de passer commande
   
auprès de GRAVURE     EMAIL GRAND-FEU ABY.
   
   
   
Pour toutes ventes  effectuées en dehors du territoire
   
précité, les conditions  générales de vente "Export" seront applicables.
   
   
Toute commande passée à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY implique
   
nécessairement à titre de condition essentielle  et déterminante,
   
l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en
   
vigueur au jour de la commande concernée. Le Client déclare reconnaître
   
que l'acceptation des  Conditions entraînera application de celles-ci
   
à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à
   
toute commande ultérieure, excepté le cas où  de nouvelles
   
conditions seraient  portées à sa connaissance.
   
   
Le fait que GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ne se   prévale pas
   
à un moment donné de l'une quelconque  des Conditions
   
ne peut être interprété comme  valant renonciation à s'en prévaloir
   
pour l'avenir ou le passé. Loi applicable et juridiction compétente :
   
l'interprétation et l'exécution des Conditions ainsi que
   
tous les actes qui en  seront la conséquence,  seront soumis
   
au Droit Français.
   
   
Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou
   
leur exécution seront soumises à  la compétence exclusive  du
   
tribunal de  commerce d’Evry, GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
   
se réservant toutefois la  faculté d'avoir  recours à
   
tout autre tribunal compétent  de son choix.
   

   2. PRODUITS
   
Les offres de produits proposées par GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
   
s'entendent sous réserve de  la disponibilité de  ceux-ci.
   
Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions,
   
photos, représentations graphiques spécifiés dans les
   
catalogues électroniques n'ont  qu'une valeur indicative.
   

   3. COMMANDE
   
Toute commande passée par le Client aux fins d'engager
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY devra  avoir donné lieu
   
à une acceptation  formelle de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.
   
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en  euros.
   
   
Le devis est établi en considération des besoins exprimés par le Client.
   
Toute modification à la demande initialement formulée donnera  lieu
   
à l'établissement d'un nouveau  devis ou d'un devis complémentaire.  
   
   
Le contrat n'est définitif  qu’après acceptation par le client
   
du devis établi par GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY
   
et encaissement du montant  total net à payer correspondant
   
à celui-ci.
   
En toute hypothèse, la livraison
   
dans les délais ne peut  intervenir qu'à la condition
   
que le Client ait rempli l'ensemble  de ses obligations
   
à l'égard de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY. En effet,
   
GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY   n’accusera réception de la
   
commande que si les étapes suivantes sont respectées :
   
Le Client doit saisir toutes les données qui lui sont demandées,
   
à savoir : son nom et prénom, ses coordonnées téléphoniques
   
et courriel, son adresse précise de facturation, identique à
   
celle enregistrée par l’établissement bancaire émetteur
   
de sa carte bancaire, son adresse de livraison,
   
les boîtes postales ne sont pas acceptées.
   

   4. DÉLAIS DE LIVRAISON
   
Attention : dès que le Client prend possession physiquement
   
des produits commandés, les  risques de perte ou
   
d’endommagement des produits lui sont transférés.
   

   Les délais  de livraison sont indiqués au moment de  la commande.   
   
Il est expressément entendu que ces  délais ne peuvent  être qu'indicatifs,
   
leur non-respect  ne pouvant en aucun cas engager
   
la responsabilité  de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
   
   
En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables,
   
le Client pourra annuler  tout ou partie de sa  commande sous  réserve
   
d'en informer préalablement GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU ABY
   
par lettre recommandée   avec accusé réception.  
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY est autorisé à
   
procéder à des livraisons de façon globale ou  partielle.
   

   5. TRANSFERT DES RISQUES
   
Les risques et la responsabilité des produits vendus sont  transférés
   
au Client dès la prise en   charge de ceux-ci par les transporteurs
   
au départ des ateliers de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY

et ce, même en cas de livraison gratuite ou franco de  port.
   
   
Les Produits ne sont assurés que sur  instruction  expresse
   
et aux frais du Client et  sont livrés au  lieu indiqué
   
dans le devis préalablement  accepté par le Client.
   
   
Lors de la réception des produits, il appartient au Client
   
de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des
   
produits livrés.
   
En cas de perte ou avarie lors de la réception,
   
le Client devra émettre ses éventuelles réserves
   
conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce

en lettre recommandée avec accusé de réception.
   
   6. CONFORMITE DE LA LIVRAISON
   
Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions,
   
la conformité de la livraison des produits sera réputée acceptée :
   
sauf réserves écrites du client à GRAVURE
   
EMAIL GRAND-FEU ABY assorties de la justification  de la
   
non-conformité sous 30  jours ouvrés à compter de la livraison
   
attestée par la signature sur l’accusé de réception de l’envoi
   
en Colissimo, sauf réserves écrites et motivées inscrites dans
   
le bon de réalisation des prestations pour les produits
   
livrés et objets de prestations associées.
   

   GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   doit avoir préalablement
   
accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué
   
à celui-ci la procédure  de retour à suivre.
   
   
Le non-respect des conditions qui précèdent
   
emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY ne saurait en aucun cas,
   
supporter une quelconque responsabilité  eu égard
   
aux risques afférents au produit concerné et ce
   
quand bien même  celui-ci serait en ses locaux.
   
   
Compte tenu des conditions de retour  des produits
   
telles que définies ci-avant, il est  expressément
   
entendu  que tout  retour des produits livrés ayant fait
   
l'objet d’une transformation spécialement pour Le Client

sera impossible.
   
   
7. RETOUR / REMBOURSEMENT / AVOIR
   
   Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient
   
pas aux attentes du Client, GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU ABY
   
pourra,  sous les réserves  ci-après énoncées, accepter le retour
   
des produits concernés et rembourser le client de la valeur du produit,
   
montant équivalent à celui dont le retour aura été  accepté.   
   
   
En effet, selon la loi Hamon 2014-344 du 17 mars  2014,
   
le Client peut  exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 jours
   
à compter de la date de livraison, la  signature de  l'accusé de réception faisant foi.
   
   
Le client envoie un courrier recommandé avec  accusé
   
de réception. En cas de litige sur   ce délai de 14 jours, le Client doit
   
apporter la preuve de l'expédition  du courrier de rétractation et
   
de son contenu, ainsi que du retour des produits dans les ateliers
   
de  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY.
   
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY doit rembourser
   
la totalité des sommes, y compris les frais de livraison.
   
   
Le remboursement devra être effectué par le  même
   
mode de paiement que lors de l'achat(virement)
   
dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY prend  connaissance
   
de l'exercice du droit de rétractation du Client, date de l'accusé de
   
réception du courrier recommandé du  Client faisant foi   
   
et du retour des produits dans les ateliers de  
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
   
   
Toute acceptation de retour par GRAVURE EMAIL  GRAND-FEU ABY
   
est subordonnée aux conditions suivantes : les produits doivent  être
   
retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, complets,
   
accessoires, emballages, boîte-cadeau, écrin, et accompagnés
   
d’une copie de la facture originale d’achat. Ainsi, les articles
   
retournés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou
   
portés ne seront en aucun cas repris.
   
Le produit    retourné doit être dans un parfait état,
   
sans avoir été utilisé, subi  une usure anormale
   
en utilisation classique,  être dans son emballage d'origine non altéré.
   
   
Le produit doit être rigoureusement standard, à l'exclusion
   
de tout produit exécuté ou transformé   spécialement
   
pour le Client ou de tout produit   adapté à la demande de celui-ci.
   
   
 Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la
   
réexpédition sont à la  charge du Client, à l'exception des retours
   
dont la cause pourrait  être imputable à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY.
   
   
L'organisation du transport des produits retournés   ou réexpédiés
   
(choix, conditions   d'intervention et coût du transporteur)
   
appartient au Client.  Le Client assume les risques et la  responsabilité
   
des produits, les frais de transport  restant à sa charge au retour du produit.
   
   
Le produit  retourné doit être dans un parfait état, sans avoir  été utilisé ou sali,  
   
être dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage      
   
propre garantissant l'intégrité  du produit au cours des opérations de transport).
   
   
Une insuffisance d'emballage peut entraîner  le refus de la
   
réception des colis à leur arrivée dans nos ateliers.
   
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY   doit avoir préalablement
   
accepté par écrit  la demande du Client et avoir  communiqué
   
à celui-ci la procédure  de retour à suivre.
   
   
Le non-respect  des conditions  qui précèdent emportera
   
le rejet pur et simple du retour, étant  entendu que   GRAVURE EMAIL
   
GRAND-FEU ABY  ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque
   
responsabilité eu égard aux  risques afférents au produit concerné
   
et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.  
   
   
Compte tenu des conditions de retour des  produits telles que définis
   
ci-avant, il est expressément entendu que tout  retour des produits
   
livrés ayant fait l'objet d’une transformation  spécialement pour
   
Le Client sera  impossible.
   
   
8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
   
Le prix de vente des produits est le prix figurant au catalogue
   
électronique et en vigueur au moment  de la commande,
   
ce prix sera  confirmé lorsque  GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY
   
accuse réception de la commande.
   
   
Le prix des produits est défini dans le devis correspondant
   
et tel que visé à  l'article 4  ci-avant.
   
Les prix s'entendent nets à payer en euros, frais de livraison en su,
   
TVA non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
   
Le paiement est dû à l’acceptation du devis par le Client.
   
   
Le CLIENT a la possibilité de règlement par virement bancaire  

sur Société Générale La Ferté Alais, l’IBAN  sera
   
confirmé à la  confirmation de la commande .
   

   9. GARANTIE
   
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente
   
de produits est soumise aux  garanties légales et  plus spécifiquement
   
à la garantie des vices cachés telle que définie  aux
   
articles 1641 et suivants du Code Civil.
   
   
Sauf accord spécifique de
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY, les frais d'emballage
   
et de transport quant au retour et à la réexpédition
   
du produit sont à la charge du Client.
   
   
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :  
   
à la réception par GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU  ABY
   
d'un courrier adressé par lettre recommandée
   
avec accusé de réception notifiant  le défaut constaté ;
   
au retour du produit  concerné par colissimo avec signature,

accompagné de la commande ou du devis correspondant;

au constat par GRAVURE EMAIL
   
GRAND-FEU ABY du défaut invoqué.
   

   La garantie conventionnelle est exclue dans les
   
hypothèses suivantes : utilisation  anormale ou
   
non conforme du produit  au regard des spécifications
   
qui lui sont propres  ou négligence du Client dans le stockage
   
ou l’entretien du produit, écrasement,  prise d'humidité,
   
usure anormale du produit,   transformation du produit ou
   
incompatibilité avec d'autres matériels.
   
   
La mise en œuvre de la garantie ne peut  avoir pour effet
   
d'en prolonger ou d'en     proroger la durée.
   

   10. RESPONSABILITÉ
   
Sauf dispositions légales impératives contraires :
   
la responsabilité de GRAVURE  EMAIL GRAND-FEU  ABY  ne pourra être
   
engagée que sur faute prouvée et   exclusive dans la réalisation du dommage .
   
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ne sera en aucun cas tenue
   
responsable à l'égard du Client de tout  dommage indirect.
   
   
En toute hypothèse, la responsabilité de GRAVURE  EMAIL
   
GRAND-FEU ABY à l'égard du Client ne saurait être recherchée
   
au-delà de 6 mois suivant la survenance  du fait générateur
   
de celle-ci et excéder le  montant global net à payer
   
versé par le Client à GRAVURE EMAIL GRAND-FEU  ABY
   
au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
   

   11. FORCE MAJEURE
   
Les parties ne sauraient être tenues responsables  d'un manquement
   
à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance
   
d'un événement de force majeure tel que  défini dans le code civil.
   
   
         
   
   PROTECTION DES DONNEES  PERSONNELLES
 
 Les informations et données concernant l'internaute
   
dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact  
   
sont nécessaires à l'envoi d'une réponse.
   
   
Ces informations sont strictement confidentielles et
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY s’engage à ne pas
   
divulguer à des tiers les informations et données  concernant l'internaute.
   
   
   
Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
   
Modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique,
   
aux fichiers et aux libertés, l'internaute dispose d’un droit  d’accès
   
et de rectification et  d’opposition aux données personnelles le concernant.
   
   
Afin d’exercer ce droit, l'internaute devra contacter GRAVURE EMAIL
   
GRAND-FEU ABY dans la page « Contact » du site, en indiquant ses
   
nom, prénom, adresse-email et adresse avec code postal.
   
   
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande
   
doit être signée et accompagnée de la photocopie
   
du titre d’identité  portant la signature de l'internaute
   
et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
   
   
Une réponse sera alors adressée  à l'internaute dans un
   
délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
   
   
Le traitement automatisé des données à caractère personnel
   
sur le site internet www.anneblain-gravure.fr ( autre site
   
de GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY ) a fait l’objet d’une
   
déclaration auprès de la Commission Nationale de
   
l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1589720.
   
Pour toute information sur la protection des données personnelles,
   
l'internaute peut également consulter le site de la
   
Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
   
   
GRAVURE EMAIL GRAND-FEU ABY archivera les bons de
   
commande, les factures et les photos des produits et
   
                                                                                               des envois sur un support papier fiable et durable constituant
   
une copie fidèle conformément aux dispositions du RGPD.
   

   
           
   
   
   
   
             
             
        
                
             
             
        
                
             
        
                
             
             
        
                
             
        
                
             
             
        
                
        
                
             
             
Retourner au contenu